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Comment fonctionne le budget de la commune ?

L’élaboration du budget doit répondre à des règles définies par le code général des collectivités territoriales.

 

Elle se divise en quatre étapes

  • le débat sur les orientations budgétaires

  • le vote du budget primitif, qui est prévisionnel

  • le vote des décisions modificatives

  • le vote du compte administratif qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la ville dans l’année 

Comment fonctionne le budget de la commune ?

L’élaboration du budget doit répondre à des règles définies par le code général des collectivités territoriales.

 

Elle se divise en quatre étapes

  • le débat sur les orientations budgétaires

  • le vote du budget primitif, qui est prévisionnel

  • le vote des décisions modificatives

  • le vote du compte administratif qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la ville dans l’année 

Fonctionnement et Investissement

Le budget comporte deux sections : fonctionnement et investissement, elles-mêmes composées de deux parties, dépenses et recettes.

  • La section de fonctionnement regroupe les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité : charges à caractère général (énergie, fluide, entretien, réparation, achat de fourniture, assurances, prestation de service...), masse salariale, subventions aux associations, les intérêts de la dette, les dotations aux amortissements...), ainsi que les recettes perçues par la collectivité comme les impôts et taxes, les dotations de l'Etat, les recettes des usagers (restauration scolaire, occupation du domaine public...).

  • La section d'investissement regroupe les dépenses d'équipement de la collectivité (voirie, éclairage public, bâtiments et patrimoine, informatique, foncier...), le remboursement du capital de la dette, ainsi que les recettes comme les dotations et subventions. L'autofinancement qui correspond au solde excédentaire de la section de fonctionnement permet de compléter ces recettes. L'équilibre budgétaire final se traduit par un volume d'emprunts nouveaux couvrant le besoin de financement restant.

Le dernier budget

Le dernier budget communal en date a été voté le 13 avril 2016. Ce budget primitif a été élaboré dans un contexte financier très dégradé en raison du désengagement financier de l’État et du poids des réformes qu'il impose aux collectivités locales. Un Etat toujours aussi contraignant et de plus en plus défaillant…

 

Des objectifs clairement définis

  • Maîtriser les dépenses de fonctionnement
  • Maintien d'un niveau d'investissement significatif
  • Maîtrise de la solvabilité financière de la Ville
  • Stabilité de la fiscalité 

investissements 2016

Finances

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