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dénommé ci-après « le site »,
est le site internet officiel de la Ville de La Londe Les Maures.

Informations relatives à l’édition du site internet : 

Il est conçu et actualisé par le Service Communication de la Ville en collaboration avec le Cabinet du Maire.

Éditeur :
Ville de La Londe les Maures- Service Communication - Place du 11 Novembre - 83250 La Londe Les Maures.
Téléphone : 04 94 01 55 19 - Télécopie : 04 94 01 55 38 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergement :
1&1 IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines
Développement et maintenance :

INTECH6TEM
11 ZA le bas Jasson
83250 La Londe Les Maures
www.intech6tem.com

Directeur de publication :

François de CANSON

Accès au site :

L’accès à ce site internet est gratuit. L’internaute reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et le consulter. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’internaute, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications.

Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un systèmes informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales (Code Pénal, Articles L.323-1 et suivants).

Décharge de responsabilité :

La Ville de La Londe Les Maures a pris toutes les mesures pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le site internet. De fait, la ville de La Londe Les Maures ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

L’usage de liens hypertextes peut conduire la consultation de notre site internet vers d’autres serveurs/sites, sur lesquels la Ville de La Londe Les Maures n’a aucun contrôle.

Propriété intellectuelle :

Crédits photographiques / audiovisuels : © Service Communication de la Ville de La Londe Les Maures (sauf mentions spéciales).

Le site dans son ensemble, y compris les éléments techniques le composant (notamment, charte graphique, logiciels mis en œuvre pour le fonctionnement du site, animations, bases de données, plateformes techniques, etc.) sont de la titularité de la Ville de La Londe Les Maures à titre originaire, par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse, habilité à se prévaloir des droits de propriété intellectuelle et droit de la personnalité afférent (notamment, droit d’auteur et droits voisins, droit des marques, droit des dessins ou modèles et droit à l’image).

Tous les articles, images, photographies, contenus audiovisuels, sonores ou autres médias intégrés dans ce site internet sont de la propriété exclusive de la ville de La Londe Les Maures ou de tiers nous ayant autorisé à les utiliser. Ces éléments représentent des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur en vertu des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’usage de tout ou partie du site internet de la part de l’internaute pour un usage privé et dans un but non commercial est licite.

En revanche, tout autre usage ayant une finalité publique et/ou commerciale, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, « reverse engineering », décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion, est strictement interdit.

La violation de cette interdiction soumet son auteur aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle au titre de la contrefaçon de droits d’auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-1 et suivants), de droit des dessins ou modèles (articles L521-1 et suivants), mais également aux sanctions prévues par le Code civil au titre de la responsabilité civile de droit commun (article 9, articles 1240 et suivants).

SI un des éléments d’illustration présents sur le site lèse les droits d’un tiers, cet élément peut être retiré sur simple demande justifiée. Merci d’adresser votre demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L’ensemble des illustrations présentes sur ce site ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite du Service Communication de la Ville de La Londe Les Maures.

Merci d’adresser votre demande à :

Mairie de La Londe Les Maures
Service Communication
Place du 11 Novembre
83250 La Londe Les Maures
Tél. : 04 94 01 55 19
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Utilisation du Logo de la ville de La Londe Les Maures :

Toute utilisation du logo de la Ville de La Londe Les Maures (pour un usage à des fins non-commerciales, sur des imprimés ou sur Internet) doit se faire avec l'accord du Service Communication via une demande écrite à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et respecter la charte d'utilisation qui sera alors fournie.

Règlement général de sécurité :

En application de l’article 9 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, du décret n°2010-12 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9,10 et 12 de l’ordonnance, et de l’arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2010, les télé-services de la ville de La Londe Les Maures font l’objet d’une homologation de sécurité.

Loi applicable et Juridiction désignée :

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France et plus particulièrement à la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (Article 6 de la loi n°04-575 du 21 juin 2004). Tout utilisateur reconnait la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

Le présent site étant édité par la Ville de La Londe Les Maures, seul le tribunal administratif de Toulon pourra se déclarer compétent pour toute contestation ou tout litige.

Autres précisions :

Le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet, il appartient ainsi à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

 


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