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VOS DÉMARCHES

Déménagement temporaire du Service Accueil - État-Civil - Élections

Depuis la mi-mars, dans le cadre des travaux de l'extension de l'Hôtel de Ville, le Service Accueil - État-Civil - Élections est installé, de manière temporaire, en Salle du Conseil Municipal.

Le service reste ouvert au public, aux heures habituelles : 8h/12h30 - 13h30/17h du lundi au vendredi - Permanence d'État-Civil, 9h/11h30, le samedi.

Déplacement de bureau de vote

En raison des travaux de reconstruction de la Mairie annexe et du déplacement temporaire du Service Etat-Civil-Elections dans la Salle du Conseil de l'Hotel de Ville, le bureau de vote n°1 sera exceptionnellement transféré à la Salle du Chêne et l'Olivier 2 pour les élections européennes du dimanche 9 juin 2024. Cette salle abritera ainsi deux bureaux, le n°1 et le n°11.


Elections Européennes 2024

Les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin prochain

Cette année 2024 auront lieu les élections européennes qui permettront d’élire les 81 députés européens français, appelés à siéger au parlement de Strasbourg. Afin de pouvoir prendre part à ce scrutin, qui aura lieu le 9 juin, vous devez être majeurs, inscrits sur les listes électorales. Pour cette élection, les ressortissants européens vivant en France peuvent voter et doivent donc pour se faire figurer sur les listes électorales complémentaire de la commune.

Les opérations de vote des élections européennes se dérouleront de 8h à 18h.

Elles ont lieu au suffrage universel direct à un tour. Les candidats sont élus pour cinq ans selon les règles de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne. Les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.

A noter que si vous vous trouvez dans une situation particulière (Français atteignant 18 ans avant le scrutin, déménagement par mutation, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré), le délai d’inscription peut être repoussé et le service Etat-Civil pourra dès lors vous renseigner.


Infos pratiques

Comment vérifier ma situation électorale ?

Le bureau de vote est le lieu d'exercice du droit de vote. Il désigne à la fois le local où s'effectuent les opérations électorales et l'autorité collégiale responsable du fonctionnement les opérations de vote, du dépouillement des bulletins et du décompte des voix. Pour pouvoir voter, il est essentiel de connaître votre bureau de vote. .

La référence et l’adresse de votre bureau de vote sont inscrits sur votre carte électorale. Vous les trouverez à côté de la mention « lieu de vote ».
Vous pouvez également retrouver votre bureau de vote sur le téléservice 'Interroger sa situation électorale'.

 

Comment établir une procuration ?
À l’occasion d’une procuration un électeur A (le mandant) donne procuration à un électeur B (le mandataire) afin que celui-ci vote à sa place le jour du scrutin. Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale. 
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. Si vous déménagez et changez de commune d’inscription sur les listes électorales, votre procuration demeure valable. 
 
Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons :
• En faisant une demande en ligne sur le site : https://www.maprocuration.gouv.fr/ qu’il convient ensuite de faire valider en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les deux mois qui suivent. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité.
• En faisant valider un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat, ou un lieu accueillant du public dont la liste et les dates et heures d'ouverture sont arrêtées par le préfet. Vous pouvez soit télécharger et imprimer le  formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration sur https://www.service-public.fr/, soit obtenir et remplir un formulaire Cerfa sur place.  Vous devez vous munir d’un titre d’identité.
 
Important : pour donner procuration, vous devez connaître le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur la carte électorale de chaque électeur et peut être retrouvé directement en ligne sur le site internet service-public.
 
Afin de faciliter le vote des personnes qui ne peuvent pas se déplacer, les officiers et agents de police judiciaire peuvent recueillir les demandes de procurations au domicile des personnes qui, en raison de maladies ou d’infirmités graves, ne peuvent manifestement pas se déplacer. Dans ce cas, la demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l'électeur est dans l'impossibilité manifeste de comparaître.
 
La procuration est établie :
• soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou bien pour un seul) ;
• soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement.
Pour les Français établis hors de France, elle peut être valable jusqu’à trois ans à condition qu’elle ait été établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.
 
Vous pouvez aussi vérifier que vous avez bien donné ou reçu une procuration en vous connectant sur ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Scrutins/Calendrier

Élections Présidentielles

Les prochaines élections présidentielles sont prévues en 2027.

Durée du mandat : 5 ans
Scrutin au suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours.

Pour être élu, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les 2 candidats arrivés en tête peuvent se présenter au second tour qui intervient 2 semaines après. 

Élections Législatives

Les prochaines élections législatives sont prévues en 2022.
Elles auront lieu les dimanches 12 et 19 juin.

Durée du mandat : 5 ans

Scrutin au suffrage universel direct majoritaire uninominal à deux tours par circonscription. Élection de 577 députés à raison d'un député par circonscription législative.

Mode de scrutin

Premier tour
Pour être élu au premier tour, un candidat doit recueillir : plus de 50 % des suffrages exprimés, et un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour une semaine plus tard.

Deuxième tour
Au second tour, les 2 candidats arrivés en tête peuvent se maintenir. Les candidats suivants peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

Élections Sénatoriales

Les prochaines élections sénatoriales dans le Var sont prévues en 2026

Durée du mandat :
6 ans
Scrutin au suffrage universel indirect.

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux.

Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans. La dernière élection concernant le Var a été organisée en 2020.

Élections Municipales

Les prochaines élections municipales sont prévues en 2026.

Durée du mandat : 6 ans

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.

Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

 

Élections Régionales et Départementales

Les dernières élections régionales et départementales ont eu lieu en 2021.

Régionales
Durée du mandat : 
6 ans

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaires et proportionnels.
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Départementales
Durée du mandat :
 6 ans

Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :

  • au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %),
  • et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun binôme n'est élu dès le 1er tour, il est procédé à un second tour.

 


Hôtel de Ville

Service Accueil

Etat Civil - Elections

Responsable du service :
Anne-Marie Giullo

Rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville
Tél.: 04 94 01 55 00/04
Fax : 04 94 01 55 38
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Heures d'ouverture au public

Du lundi au vendredi

de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Le samedi matin de 9h à 11h30

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