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ÉTAT CIVIL

La carte grise

Système d’immatriculation des véhicules (cartes grises)

La carte grise est un certificat d'immatriculation européen permettant en assignant un numéro d'immatriculation, d'établir : l'identité du propriétaire du véhicule, les caractéristiques du véhicule, sa conformité (visites techniques...). Ce document est obligatoire à la mise en circulation d'un véhicule. Il peut être demandé lors d'un contrôle de police ou douanier. Depuis 2017, il n’est plus possible de faire une demande de certificat d’immatriculation (carte grise) au guichet de votre préfecture. La démarche s’effectue obligatoirement sur internet, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L’ensemble des démarches relatives au certificat d’immatriculation sont concernées.
Ces services en ligne vous permettent une accessibilité ininterrompue 7j/7 et 24h/24 et facilitent votre démarche en vous faisant gagner du temps. Vous pouvez également connaître le coût de votre certificat d’immatriculation sur le site web du systeme d'immatriculation des véhicules.

Les démarches en ligne
Rendez-vous sur immatriculation.ants.gouv.fr pour retrouver la liste des démarches associées et accéder à la téléprocédure. Pour vous aider dans vos démarches vous y trouverez également des vidéos tutoriels pour des cas précis (changement d'adresse, déclaration de vente ou de cession d'un véhicule, changement de titulaire, perte, vol, détérioration...). 
Vous pouvez suivre l’avancement de votre démarche depuis votre espace en ligne.

Les démarches liées aux certificats d’immatriculation peuvent également être effectuées par des tiers
• Par des professionnels de l’automobile agréés par l’administration (lisiting des professionnels du Var sur le site de la Préfecture)
C’est le cas pour un changement d’adresse, un changement de titulaire suite à une vente entre particuliers (véhicules déjà immatriculés en France), l’enregistrement d’une déclaration de cession, ou l’obtention d’un certificat de non-gage (certificat de situation administrative simple).
• Si vous n’avez pas accès à Internet ou que vous rencontrez des difficultés dans l’usage des outils numériques, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pour accomplir vos démarches dans des points d’accueil numériques en préfecture, sous-préfecture ou dans les espaces publics numériques. Des médiateurs numériques sont présents pour vous aider.

La Carte Nationale d'Identité

Cartes Nationales d'Identité

La carte nationale d’identité (CNI) est un document officiel qui atteste de votre identité et de la nationalité française. Depuis 2017, les Cartes Nationales d'Identité ne peuvent plus être établies ou renouvelées en Mairie de La Londe. Les dossiers ne sont traités que dans les Mairies équipées du "dispositif de recueil agréé", comme c'est déjà le cas pour les passeports. Vous devez donc vous rendre en Mairie du Lavandou ou de Hyères pour compléter vos démarches de cartes d'identité. Rappelons que les pré-demandes peuvent être établies sur Internet et que des imprimés CERFA sont à votre disposition à l'Accueil/Etat-Civil de notre mairie où notre personnel est en mesure de vous renseigner sur les modalités.

Durée de validité 
La durée de validité de la CNI est passée de 10 à 15 ans. Cet allongement s’applique aux CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Dans ce cas, pour une personne majeure lors de la délivrance aucune démarche n’est nécessaire, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée. Pour un enfant mineur lors de la délivrance, la CNI reste valable 10 ans.
 
Comment l'obtenir ? 

Dans un premier temps, il faut établir une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Pour cela : 
• Je crée un compte personnel sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés - ANTS.
• Je remplis les renseignements nécessaires à l’instruction de ma demande.
• J’imprime la pré-demande qui m’est attribuée au terme de la procédure et qui me sera demandé lors de mon passage en mairie.

Dans un second temps, il faut s'adresser à l’une des 33 mairies du département du Var équipées du dispositf de recueil agréé (Hyères ou Le Lavdandou sont les plus proches de La Londe) :
• Je rassemble les pièces justificatives demandées (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant. Le timbre fiscal peut être acheté en ligne si vous le souhaitez).
• Je dois me présenter, sur rendez-vous, au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
• Ma demande est instruite par les centres d’expertise et de ressources des titres CNI – passeports des régions PACA / CORSE.
• Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande (après avoir été informé de la mise à disposition de mon titre).
En règle générale, les délais s'établissent à environ 3 semaines en moyenne, entre votre demande et la délivrance de la CNI en mairie.

Le passeport

Le Passeport

L'établissement des passeports biométriques se fait exclusivement dans les mairies équipées d'un dispositif spécifique. Les Villes équipées les plus proches sont Hyères et Le Lavandou.

Les démarches à effectuer sont différentes selon s'il s'agit :

Vous pouvez commencer des pré-démarches en ligne et suivre l'avancée du traitement de votre dossier sur passeport.ants.gouv.fr, ou chercher des infos sur vosdroits.service-public.fr .
Votre action sera toujours finalisée en mairie équipée d’une station d’enregistrement passeport. Les mairies agréées pourront également vous renseigner sur des cas précis (passeport pour les mineurs, perte ou vol du passeport...).
Il faut compter en moyenne 3 semaines entre la demande et le retour du passeport en mairie.
En faisant vos demandes de passeport en dehors des périodes situées avant les vacances scolaires ou avant les examens de fin d'année, vous limitez les délais d'attente et d'obtention.

La déclaration de naissance

La déclaration de naissance

Elle est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite en Mairie du lieu de naissance par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance. 

Délais
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.
Attention, si elle n'est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues.

Démarches
La naissance est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.  L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil. Dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.

Pièces à fournir

  • Attestation du médecin ou de la sage-femme,
  • Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche,
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance,
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu,
  • Carte d'identité des parents,
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret.

Déclaration hors délai
Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais réglementaires, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire. La régularisation se fait alors devant le juge. Il faut recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance. Une personne tenue de procéder à la déclaration de naissance qui n'agit pas dans les délais requis engage sa responsabilité civile à l'égard de cet enfant (dommages et intérêts pour le préjudice causé par la non déclaration). Par ailleurs, elle risque une peine d'emprisonnement de 6 mois et une amende de 3 750 €.

Le mariage

Le mariage

C'est un acte public et solennel par lequel deux personnes de sexe différent ou du même sexe s’engagent l’un envers l’autre. Les époux reconnaissent l’institution du mariage et la loi commune qui la régit et en retour ils demandent à la société de reconnaître cet engagement mutuel en leur assurant la protection de la loi. Il s’agit d’un acte juridique qui impose un certain nombre de règles régies par le Code civil.

Prérequis nécessaires
L’une des conditions impérative pour se marier est que l’un des futurs époux, ou l’un de leur parent, y soit domicilié ou réside de manière continue depuis un mois ininterrompu au moment du dépôt du dossier. De plus, il faut impérativement avoir 18 ans révolus et ne pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux, étant donné que le mariage dissout automatiquement le Pacs.

Constitution du dossier
Le dossier, qui doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie, doit comporter les pièces suivantes pour chacun des époux :

  • Original et photocopie de la pièce d'identité,
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...),
  • Informations sur les témoins (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
  • Si le service qui détient l'acte est français, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • Si le service qui délivre l'acte est étranger, fournir un acte de naissance de 6 mois maximum. (il n'y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes).
  • Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l'information de la personne chargée de la mesure de protection.

Suivant les cas, d'autres pièces peuvent être demandées :

  • S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Il est possible de produire un extrait d'acte de naissance plurilingue.
  • Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire au plus tard 15 jours avant la date du mariage.
  • Si les époux ont eu des enfants en commun avant le mariage, le livret de famille sera mis à jour avec l'acte de mariage.
  • Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple).

Instruction du dossier
L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre. Cette audition est obligatoire. L’officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française. Si l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente. Que ce soit avant ou après l'audition, la mairie ne peut pas d'elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d'interdire la célébration du mariage souhaité.

Publication des bans
L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans.  Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés, pendant 10 jours, à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile.

Date du mariage
Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans. Par exemple, si les bans sont publiés le 4 juin 2020, le mariage peut être célébré à partir du 14 juin 2020. De plus, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Célébration du mariage
Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Sauf opposition du procureur de la République, le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes) à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune. Toutefois, en cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l’officier de l’état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l’un des futurs époux sans intervention du procureur.

La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. Elle doit être faite par le maire ou un adjoint, en présence des futurs époux et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage. Un livret de famille est délivré aux époux. Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

C'est est un contrat conclu par deux personnes physiques, majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.
Depuis le 1er novembre 2017, suite à la modernisation de la Justice, les enregistrements de PACS sont transférés aux Officiers d'État Civil des Mairies.

Quelles sont les démarches pour se "Pacser" ?

- Déposer une déclaration conjointe convention de PACS.
- Remplir une convention type de PACS.
- Fournir une attestation sur l'honneur de résidence commune (pour chacun des partenaires).
- Présenter une pièce d'identité de chaque partenaire.
- Fournir la copie intégrale de l'acte de naissance de chaque partenaire (de moins de 3 mois sauf si né à l'étranger moins de 6 mois).
- Fournir le livret de famille pour les partenaires divorcés ou veufs.

Instruction du dossier

Le dossier est à retirer au service État Civil puis à déposer complété en mairie du lieu de domiciliation.
Après vérification des pièces fournies, un rendez-vous sera fixé auprès de l'Officier d'État Civil pour valider le PACS.
S'en suivra la délivrance d'une attestation d'inscription du PACS et la restitution de la convention validée par l'Officier d'État Civil.

Les autres formalités

Reconnaissance de naissance anticipée pour les couples mariés

Elle peut se faire dans n'importe quelle mairie, en présentant les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile récent


Extrait d'actes d'État-civil pour les Français à l'étranger

Il faut s'adresser au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Service central d’état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09 ou effectuer les démarches en ligne.
Un service téléphonique est mis à diposition par le Ministère, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h, au +33 (0)1 41 86 42 47.

Pièce à fournir
Pour les personnes naturalisées, préciser date et N° du décret de naturalisation.

Mode règlement
Gratuit.


Extrait de casier judiciaire

Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de certaines démarches administratives ou lors d'une recherche d'un emploi. La procédure de demande est différente selon votre lieu de naissance. Il n'y a pas de durée de validité générale pour l'extrait de casier judiciaire. L'organisme demandeur apprécie la durée qui lui paraît pertinente en fonction du contexte. Il est possible de vérifier en ligne l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire sans condamnation.

Vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) uniquement pour vous-même, pour votre enfant mineur ou pour une personne majeure dont vous avez la tutelle. La démarche peut être réalisée en ligne ou par courrier.

En ligne

La démarche se fait via le site officiel du casier Judiciaire
Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par mail, dans un délai de moins d'une heure, ou par courrier simple, dans un délai de 2 semaines maximum. Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 2 semaines maximum.

Par courrier
Il faut s'adresser à : Casier Judiciaire National - 44317 - NANTES Cedex 3 et envoyer le formulaire cerfa n°10071*14  par courrier ou fax. Vous devez préciser vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance, et l’adresse à laquelle doit être renvoyé le document. La réponse vous parviendra par courrier sous 2 semaines (délais postaux inclus). Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par courrier simple. Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception. Il n'est pas nécessaire de joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse.

Pièces à fournir
Photocopie de la Carte Nationale d’Identité.

Mode règlement
Gratuit.


Extrait de décès

Il faut s'adresser à la Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt. Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
La démarche peut également être réalisée en ligne.
Le document est envoyé au domicile du demandeur et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Pièces à fournir
Date du décès, noms et prénoms du défunt.

Mode règlement
Gratuit, joindre enveloppe timbrée.


Extrait de mariage

Il faut s'adresser à la Mairie du lieu de mariage ou en ligne.
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Pièces à fournir
Date du mariage, noms et prénoms.

Mode règlement
Gratuit, joindre enveloppe timbrée.


Extrait de naissance

Il faut s'adresser à la Mairie du lieu de naissance ou en ligne.
Si l'acte est demandé par internet, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Pièces à fournir
Date de naissance, noms et prénoms.
Noms et prénoms des parents.

Mode règlement
Gratuit, joindre enveloppe timbrée.

Cimetière municipal

Portail cimetière

La Ville s’est dotée, en 2021, d’un nouveau site, le "Portail Cimetière", qui va permettre aux familles d’obtenir de nombreuses informations sur le cimetière municipal.
 
Ce nouveau site permet notamment :

  • de consulter le plan du cimetière,
  • de rechercher les personnalités, les défunts morts pour la France enterrés à La Londe,
  • de connaître l’état des concessions, 
  • de consulter le règlement et les tarifs du cimetière municipal,
  • de s'informer sur les démarches administratives,
  • de connaître la liste des opérateurs funéraires...

Hôtel de Ville

Service Accueil

Etat Civil - Elections

Responsable du service :
Anne-Marie Giullo

Rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville
Tél.: 04 94 01 55 00/04/02
Fax : 04 94 01 55 38
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Heures d'ouverture au public

Du lundi au vendredi

de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Le samedi matin de 9h à 11h30

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