URBANISME
CONCERTATIONS PUBLIQUES
URBANISME
L’Institut NAtional de l’Origine et de la qualité (INAO) organise une consultation publique du 25/11/2024 au 27/01/2025 inclus sur les projets de classement en AOC de parcelles sur la commune de La Londe-les-Maures. Cette consultation concerne uniquement les parcelles complémentaires proposées au classement AOC. Les parcelles actuellement en AOC ne sont donc pas impactées par cette consultation.
Les projets de classement en AOC des parcelles complémentaires sont disponibles à la consultation à la direction de l’urbanisme, en mairie principale, au premier étage aux heures d’ouverture (de 8h30 à 12h00, du lundi au vendredi).
L’Institut NAtional de l’Origine et de la qualité (INAO) demande aux services de la mairie, de ne pas effectuer de copies numériques ou papier de ce document qui est un projet. Il est possible néanmoins pour les propriétaires concernés, et, qui auraient une réclamation à formuler d’adresser soit :
-un courrier de réclamation à L’Institut NAtional de l’Origine et de la qualité (INAO), avenue Alfred Kastler, parc tertiaire valgora, bâtiment C, 83160 la Valette du Var;
-un mail, à l’adresse suivante :
L’Institut NAtional de l’Origine et de la qualité (INAO) indique qu’aucune réclamation ne sera prise en compte après la date du 27/1/2025, le cachet de la poste ou l’accusé de réception électronique, faisant foi.
ENQUÊTES PUBLIQUES
URBANISME
Du 28 avril au 31 mai 2022, la commune de la Londe-les-Maures a entrepris une procédure de modification simplifiée pour classer la zone UE (activité) des Bormettes en secteur UEa. Ce secteur UEa permet les aires de stationnement collectif de bateaux.
Le dossier, mis à disposition du public devait permettre de faire approuver par le Conseil municipal la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
Veuillez trouver ci-dessous la délibération n°88/2022 Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Modification simplification simplifiée n°1 - Bilan de la mise à disposition du public et approbation prise en séance du conseil municipal en date du 08 juin 2022.
Téléchargez la délibération du Conseil Municipal
Cette délibération n°88/2022 comporte les pièces annexes et notamment une notice explicative avec cartographie. Cette délibération et ses annexes classent la zone d'activité du quartier des Bormettes anciennement en zone UE en zone UEa autorisant par conséquent les aires de stationnement collectifs de bateaux et de caravanes en complément de la zone d'activité initiale.
Dans le cadre du projet d’aménagement pour lutter contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne, une enquête publique s'est déroulée du lundi 16 août au jeudi 16 septembre 2021.
Vous pouvez prendre connaissance du dossier complet sur le site de la Préfecture du Var en cliquant ici.
- Délibération n°47/2022 relative au programme d'aménagement pour lutter contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne
- Déclaration de Projet prise en séance du conseil communautaire en date du 24/03/2022.
Cette délibération n°47/2022 comporte de plus les pièces annexes suivantes : -
A1 Notice - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Londe-les-Maures ;
-
A2 Règlement de la Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Londe-les-Maures ;
-
A3 Zonage quartier Bas-Jasson avant et après l'enquête publique ;
- Délibération du conseil municipal n°05/2022 relative au programme d'aménagement pour lutter contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne - Mise en compatibilité du PLU à la suite de l'enquête publique
La Ville de La Londe a organisé, du 24 juillet au 27 août 2020, une enquête publique concernant la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme.
Cette enquête avait pour but notamment :
- l’adaptation de certaines règles de hauteurs notamment en UA, UB, UC ;
- l’adaptation des règles de stationnement notamment en UA, UB, UC ;
- la suppression de l'obligation de l'avis de l'architecte conseil dans la zone 2AUG.
Le Commissaire Enquêteur a rendu son avis et ses conclusions que vous pouvez consulter ici :
- Rapport d'Enquête du Commissaire Enquêteur
- Conclusions du Commissaire Enquêteur
ENVIRONNEMENT
Par arrêté du 18 août 2021, le préfet du Var a organisé une enquête publique dans 32 communes du département dont La Londe, sur le projet de plan de protection de l’atmosphère du Var révisé, du 20 septembre au 29 octobre 2021. Le maître d’ouvrage de ce projet est la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Téléchargez le rapport et les conclusions de cette enquête publique
LES DOCUMENTS D'URBANISME
LE PLU EN VIGUEUR
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal. Suivi par le Service Urbanisme, il est venu remplacer l'ancien POS (Plan d'Occupation des Sols) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite "loi SRU". Il est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, et élaboré suite au travail conjoint des élus, des urbanistes, des Personnes Publiques Associées et, dans le cadre d'une large concertation, avec les habitants.
À ce jour, le PLU en vigueur a été approuvé le 19/06/2013. Il a fait l'objet de quatre modifications et d'une révision allégée (N°1). Dernièrement, le Plan Local d'Urbanisme a été mis en compatibilité au projet relatif aux travaux et acquisition au programme d’aménagement hydraulique de lutte contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne à la suite de la déclaration d’utilité publique de Monsieur le Préfet du Var en date du 19/07/2022. C'est ce dernier document qui est actuellement opposable.
Les documents du PLU en vigueur sont en téléchargement au format PDF :
- Notice relative à la MECPLU Télécharger
- Réglement MECPLU Télécharger
- Plan de Zonage global Télécharger
- Plan de Zonage Nord Télécharger
- Plan de Zonage Sud Télécharger
Les autres documents du PLU
- Rapport de présentation : Télécharger la partie 1 / Télécharger la partie 2 / Télécharger la partie 3
- DCM Mise en compatibilité Télécharger
- Délibération du PLU (révision allégée N°1) approuvée Télécharger
- Délibération du PLU (modification N°1) approuvée Télécharger
- Délibération du PLU (modification N°2) approuvée Télécharger
- Délibération du PLU (modification n°3) approuvée Télécharger
- DCM Mise en compatibilité Télécharger
- Plan global Télécharger
- Notice Révision Allégée N°1 Télécharger
- Notice Modification N°1 Télécharger
- Notice Modification N°2 Télécharger
- Notice Modification N°3 Télécharger
- Notice Modification N°4 Télécharger
- PADD Télécharger
- Liste des emplacements réservés Télécharger
- Servitudes d'Utilité Publique : Plan des SUP Télécharger
- Servitudes d'Utilité Publique : Liste des SUP Télécharger
- Annexes complémentaires Télécharger
- Liste des lotissements ayant conservé leurs règles Télécharger
- Arrêté Préfectoral des voies bruyantes Télécharger
- Note de présentation du PPRif Télécharger
- Réglement PPRif Télécharger
- Zonage PPRif Télécharger
- Arrêté Préfectoral PPRif Télécharger
- Aléa retrait-gonflement des argiles Télécharger
- PEB aéroport d'Hyères Télécharger (document à venir)
LA RÉVISION DU PLU
La commune de La Londe les Maures a décidé par délibération du conseil municipal n° 179/2015 en date du 14/12/2015 de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme notamment pour prendre en compte les législations du Grenelle II de l'environnement.
Dans le cadre de la concertation relative à cette révision et conformément aux prescriptions de la délibération, un registre de concertation est mis à la disposition du public aux horaires d'ouverture à la direction de l'urbanisme, de l'environnement, du foncier et du cadastre en mairie annexe. La population peut y déposer des observations.
Une copie de la DCM n° 179/2015 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme est annexée au registre de concertation. De plus, pour ceux qui ne pourraient pas se rendre en mairie, une boite e-mail :
Un bilan de la concertation sera dressé par le Conseil Municipal au moment de l'arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme.
Documents en téléchargement PDF :
- Décision du Conseil Municipal arrêtant la révision du PLU
- Porter à connaissance de l'Etat remis à la ville par courrier en date du 27/02/2018
- L'affiche de la révision du PLU
LE PROJET CONTRE LES INONDATIONS
La Commune de La Londe-les-Maures a été frappée en janvier et novembre 2014 par des crues et des inondations du Pansard et du Maravenne. Pour faire face à ce risque potentiel, la Ville a commandé une série d'études (hydrologiques, hydrauliques, topographiques, environnementales, géotechniques, paysagères, maritimes...) afin de définir un projet d'aménagements visant à lutter contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne.
Le Président de la communauté de communes « Méditerranée Porte-des-Maures » (CCMPM) et le Maire de la commune de la Londe-les-Maures, M. François de CANSON informe la population que lors de la séance du conseil communautaire en date du 20/02/2019 (DCM n°20/2019) et du conseil municipal en date du 27/02/2019 (DCM n°18/2019), les délibérations relatives au programme d’aménagement pour lutter contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne sur la commune de la Londe-les-Maures, ont été prises.
Ces délibérations ont notamment pour objectif la validation des études réalisées, du projet de programme d’aménagement d’un montant estimé à 23132100 euros et du bilan de la concertation qui s’est déroulée du 13/09/2017 au 20/10/2017. Elle autorise par ailleurs monsieur le président de CCMPM à solliciter auprès de monsieur le Préfet une déclaration de projet, une déclaration d’intérêt générale et une déclaration d’utilité publique en vue d’exproprier et de mettre le Plan Local d’Urbanisme en compatibilité avec le projet.
Dans le cadre de ce projet, les formalités administratives vont être réalisées par le dépôt des demandes notamment :
- autorisation environnementale unique qui regroupe :
-
- les demandes autorisations relatives à la loi sur l’eau ;
- la demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) ;
- la demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces protégées ;
- la demande d’autorisation de modification du site classé ;
- la demande d’autorisation de défrichement ;
- mise en place d’un système d’endiguement de classe B.
- demande de concession du domaine public maritime.
- saisine au titre de l’archéologie préventive.
Il est sollicité, dans le cadre de toutes les procédures qu’induise ce projet d’aménagement contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne, l’organisation d’une enquête publique conjointe. Enfin, cette délibération approuve les conventions à passer avec le conservatoire du littoral (site des Bas-Jardin et de la Pinède du Bastidon), avec le conseil départementale 83 (pont de la cave coopérative) et avec l’Etat (sur les propriétés rachetées dans le cadre du fond Barnier par l’État au quartier de Notre Dame-des-Maures).
Les délibérations sont consultables à la Communauté de Communes « Méditerranée Porte-des-Maures » et en mairie de la Londe-les-Maures aux heures d’ouverture. Par ailleurs, le public est informé que le recueil des actes administratifs du 1er trimestre 2019, dans lequel est inséré les précédentes délibérations, est consultable dans les locaux de la Communauté de Communes et de la mairie aux heures d’ouverture.
Les documents utiles
- Téléchargez l'approbation du programme d'aménagement pour lutter contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne (27 février 2019)
- Téléchargez la délibération de MPM (20 février 2019)
- Le bilan de la concertation
- La notice
- Projet de convention du Conservatoire du Littoral pour la zone du Bas-Jardin
- Projet de convention du Conservatoire du Littoral pour la zone de la Pinède du Bastidon
- Projet de convention avec l'Etat pour la zone de Notre Dames des Maures
- Projet de convention avec le Département pour le pont de la cave coopérative
- Téléchargez la délibération du Conseil Municipal
- Téléchargez l'affiche de la concertation
- Téléchargez la Lettre du Maire
- Téléchargez la notice de concertation
- Téléchargez la carte de localisation
Décisions de l'autorité environnementale
LE PPRI
En date du 30 décembre 2005, la Préfecture du Var a arrêté le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'Inondations lié à la présence des rivières Pansard et Maravenne.
Vous trouverez ci-dessous le dossier complet (documents et cartes) en téléchargement (PDF).
Il est également consultable en version papier au service urbanisme (mairie annexe, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h).
LES DOCUMENTS UTILES :
- L'arrêté préfectoral
- La note de présentation
- Le règlement
- La carte Nord
- La carte Sud
LE PPRIF
Le Préfet du Var a arrêté par anticipation le Plan de Prévention des Risques Naturels d'Incendie de Forêts (PPRIF), par arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2014.
Le PPRIF est donc désormais opposable.
Vous trouverez ci-dessous le dossier complet (documents et cartes) en téléchargement (PDF).
Il est également consultable en version papier au service urbanisme (mairie annexe, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h).
LES DOCUMENTS UTILES:
- L'arrêté préfectoral
- La note de présentation
- Le règlement
- La carte générale (tableau d'assemblage)
- Zonage (cadre 1)
- Zonage (cadre 2)
- Zonage (cadre 3)
- Zonage (cadre 4)
- Zonage (cadre 5)
SERVICE URBANISME
Élu délégué :
Gérard AUBERT
Responsable du service :
Yves HEDON
Service Urbanisme
Hôtel de Ville - Place du 11 novembre - 1er étage
83250 La Londe les Maures
Heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi : 8h30/12h