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URBANISME

ENQUÊTES PUBLIQUES

URBANISME

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE : PROJET D'AMÉNAGEMENT DU TERRAIN DE NAVAL GROUPE AU QUARTIER DES BORMETTES

En 2022, Naval Group a lancé une étude prospective d’urbanisme et de paysage sur son site historique de La Londe qui abritait, jusqu’en 1993, l’usine de torpilles de la DCNS. Sur cette friche industrielle de 20 hectares, le groupe projette une requalification ambitieuse du site, conciliant pôle de développement industriel, technologique et d’intégration urbaine. Réalisé en partenariat avec la commune et la communauté de communes Méditerranée - Porte des Maures, le projet de « reconquête du site des Bormettes » s’organise en résumé autour d’un programme mixte.

Il comprend une surface de 10 hectares dédiée aux activités techniques et tertiaires de Naval Group afin de créer une structure de conception et d’assemblage de drones sous- marins. Le reste du site est destiné à des fonctions complémentaires, qui comprendra 25 logements, un équipement sportif, un hôtel, un restaurant d’entreprise et une zone d’activité économique, liée aux partenaires de Naval Group. Enfin, des aménagements publics sont prévus promouvant le respect de la biodiversité, avec un parc en bordure du littoral ainsi qu’une magnifique promenade littorale ombragée. Grâce à une réindustrialisation durable et ancrée dans le territoire, ce projet d’intérêt général est à la fois générateur d’emplois et positif pour l’environnement avec la résorption de l’ancienne friche industrielle qui dégrade le paysage littoral du quartier des Bormettes.Ainsi, cette réimplantation répond parfaitement aux enjeux économiques, stratégiques et environnementaux nationaux et internationaux actuels.

La réalisation du projet impose la mise en place de procédures administratives auprès des services de l’État. Il convient ainsi d'obtenir l’Autorisation Environnementale Unique, qui intègre plusieurs procédures, notamment au titre de la loi sur l’eau, des Installations Classées, des espèces protégées, de l’alignement d’arbres et de Natura 2000. De même, des demandes de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime ont été actées, dans le cadre du système d’appontement, ainsi que les exutoires pluviaux et la promenade du front de mer. Enfin, une mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme devra être réalisée pour que celui-ci permette la réalisation du projet. L’ensemble de ces procédures fera donc l’objet d’une enquête publique unique qui est prévue du 7 juillet au 8 août prochain.

L'affiche officielle de l'Enquête Publique

Plan de travail 1Plan de travail 2

Cliquez sur les images pour les ouvrir en grand ou téléchargez le PDF

En pratique

Conformément à la loi, le tribunal administratif a nommé une commission d’enquête. Denis Spalony a été désigné en qualité de président de la commission, assisté de Christian Michel et Olivier Luc, en qualité de membres titulaires. Des permanences auront lieu à l’Hôtel de Ville aux dates suivantes :

  • Lundi 7 juillet : 9h/12h
  • Mardi 8 juillet: 14h/17h
  • Mardi 15 juillet : 14h/17h
  • Mercredi 16 juillet : 9h/12h
  • Jeudi 24 juillet: 9h/12h
  • Vendredi 25 juillet : 14h/17h
  • Mercredi 30 juillet: 14h/17h
  • Jeudi 31 juillet : 9h/12h
  • Mardi 5 août : 14h/17h
  • Mercredi 6 août: 9h/12h
  • Vendredi 8 août : 14h/17h

Le dossier d’enquête sera disponibles du lundi 7 juillet à 8h30 au vendredi 8 août à 17h, en Mairie, au Service Urbanisme, aux jours et aux heures habituels d’ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Par ailleurs, les pièces du dossier seront consultables sur le site Internet de la Préfecture. L’avis d’enquête publique sera également mis en ligne sur le site internet de l’État dans le Var à l’adresse suivante : https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Commune-de-La-Londe-Les-Maures-Amenagement-du-site-des-Bormettes. Le registre sera mis à disposition du public pour recueillir les observations en mairie et un registre dématérialisé sera mis en place https://www.registre-dematerialise.fr/6273.

ENVIRONNEMENT

PROJET DE PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE DU VAR : RAPPORT ET CONCLUSIONS

Par arrêté du 18 août 2021, le préfet du Var a organisé une enquête publique dans 32 communes du département dont La Londe, sur le projet de plan de protection de l’atmosphère du Var révisé, du 20 septembre au 29 octobre 2021. Le maître d’ouvrage de ce projet est la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Téléchargez le rapport et les conclusions de cette enquête publique

LES DOCUMENTS D'URBANISME

LE PLU EN VIGUEUR

Mise en comptabilité avec le projet contre les inondations

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal. Suivi par le Service Urbanisme, il est venu remplacer l'ancien POS (Plan d'Occupation des Sols) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite "loi SRU". Il est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, et élaboré suite au travail conjoint des élus, des urbanistes, des Personnes Publiques Associées et, dans le cadre d'une large concertation, avec les habitants.
À ce jour, le PLU en vigueur a été approuvé le 19/06/2013. Il a fait l'objet de quatre modifications et d'une révision allégée (N°1). Dernièrement, le Plan Local d'Urbanisme a été mis en compatibilité au projet relatif aux travaux et acquisition au programme d’aménagement hydraulique de lutte contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne à la suite de la déclaration d’utilité publique de Monsieur le Préfet du Var en date du 19/07/2022. C'est ce dernier document qui est actuellement opposable.

Les documents du PLU en vigueur sont en téléchargement au format PDF :

Les autres documents du PLU

LA RÉVISION DU PLU

CONCERTATION

La commune de La Londe les Maures a décidé par délibération du conseil municipal n° 179/2015 en date du 14/12/2015 de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme notamment pour prendre en compte les législations du Grenelle II de l'environnement.

Dans le cadre de la concertation relative à cette révision et conformément aux prescriptions de la délibération, un registre de concertation est mis à la disposition du public aux horaires d'ouverture à la direction de l'urbanisme, de l'environnement, du foncier et du cadastre en mairie annexe. La population peut y déposer des observations.

Une copie de la DCM n° 179/2015 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme est annexée au registre de concertation. De plus, pour ceux qui ne pourraient pas se rendre en mairie, une boite e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. est aussi disponible pour recevoir toutes les observations relatives à la révision du Plan Local d'Urbanisme. Les mails, ainsi que les courriers qui pourraient être transmis, seront classés par ordre d'arrivée dans un classeur spécifique prévu à cet effet.

Un bilan de la concertation sera dressé par le Conseil Municipal au moment de l'arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme.

Documents en téléchargement PDF :

- Décision du Conseil Municipal arrêtant la révision du PLU
- Porter à connaissance de l'Etat remis à la ville par courrier en date du 27/02/2018
- L'affiche de la révision du PLU

LE PROJET CONTRE LES INONDATIONS

CONCERTATION

La Commune de La Londe-les-Maures a été frappée en janvier et novembre 2014 par des crues et des inondations du Pansard et du Maravenne. Pour faire face à ce risque potentiel, la Ville a commandé une série d'études (hydrologiques, hydrauliques, topographiques, environnementales, géotechniques, paysagères, maritimes...) afin de définir un projet d'aménagements visant à lutter contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne.

Le Président de la communauté de communes « Méditerranée Porte-des-Maures » (CCMPM) et le Maire de la commune de la Londe-les-Maures, M. François de CANSON informe la population que lors de la séance du conseil communautaire en date du 20/02/2019 (DCM n°20/2019) et du conseil municipal en date du 27/02/2019 (DCM n°18/2019), les délibérations relatives au programme d’aménagement pour lutter contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne sur la commune de la Londe-les-Maures, ont été prises.

Ces délibérations ont notamment pour objectif la validation des études réalisées, du projet de programme d’aménagement d’un montant estimé à 23132100 euros et du bilan de la concertation qui s’est déroulée du 13/09/2017 au 20/10/2017. Elle autorise par ailleurs monsieur le président de CCMPM à solliciter auprès de monsieur le Préfet une déclaration de projet, une déclaration d’intérêt générale et une déclaration d’utilité publique en vue d’exproprier et de mettre le Plan Local d’Urbanisme en compatibilité avec le projet.
Dans le cadre de ce projet, les formalités administratives vont être réalisées par le dépôt des demandes notamment :

  1. autorisation environnementale unique qui regroupe :
    • les demandes autorisations relatives à la loi sur l’eau ;
    • la demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) ;
    • la demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces protégées ;
    • la demande d’autorisation de modification du site classé ;
    • la demande d’autorisation de défrichement ;
    • mise en place d’un système d’endiguement de classe B.
  1. demande de concession du domaine public maritime.
  2. saisine au titre de l’archéologie préventive.

Il est sollicité, dans le cadre de toutes les procédures qu’induise ce projet d’aménagement contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne, l’organisation d’une enquête publique conjointe. Enfin, cette délibération approuve les conventions à passer avec le conservatoire du littoral (site des Bas-Jardin et de la Pinède du Bastidon), avec le conseil départementale 83 (pont de la cave coopérative) et avec l’Etat (sur les propriétés rachetées dans le cadre du fond Barnier par l’État au quartier de Notre Dame-des-Maures).

Les délibérations sont consultables à la Communauté de Communes « Méditerranée Porte-des-Maures » et en mairie de la Londe-les-Maures aux heures d’ouverture. Par ailleurs, le public est informé que le recueil des actes administratifs du 1er trimestre 2019, dans lequel est inséré les précédentes délibérations, est consultable dans les locaux de la Communauté de Communes et de la mairie aux heures d’ouverture.

Les documents utiles

Décisions de l'autorité environnementale

LE PPRI

En date du 30 décembre 2005, la Préfecture du Var a arrêté le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'Inondations lié à la présence des rivières Pansard et Maravenne.

Vous trouverez ci-dessous le dossier complet (documents et cartes) en téléchargement (PDF).

Il est également consultable en version papier au service urbanisme (mairie annexe, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h).

LES DOCUMENTS UTILES :

- L'arrêté préfectoral
- La note de présentation
- Le règlement
- La carte Nord 
- La carte Sud

LE PPRIF

Le Préfet du Var a arrêté par anticipation le Plan de Prévention des Risques Naturels d'Incendie de Forêts (PPRIF), par arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2014.

Le PPRIF est donc désormais opposable.

Vous trouverez ci-dessous le dossier complet (documents et cartes) en téléchargement (PDF).

Il est également consultable en version papier au service urbanisme (mairie annexe, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h).

LES DOCUMENTS UTILES:

- L'arrêté préfectoral
- La note de présentation
- Le règlement
- La carte générale (tableau d'assemblage)
- Zonage (cadre 1)
- Zonage (cadre 2)
- Zonage (cadre 3)
- Zonage (cadre 4)
- Zonage (cadre 5)


SERVICE URBANISME

Élu délégué :
Gérard AUBERT

Responsable du service : 
Yves HEDON

Service Urbanisme
Hôtel de Ville - Place du 11 novembre - 1er étage
83250 La Londe les Maures

Heures d'ouverture au public :

Du lundi au vendredi : 8h30/12h

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