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URBANISME

CONCERTATIONS PUBLIQUES

URBANISME

PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT DES VOIES COMMUNALES - ECHEANCE 4 (PPBE VC4)   

Conformément a la Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et à sa transcription dans l'article L.572-8 du code de l'environnement, la commune de La Londe-les-Maures annonce que le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) - échéance 4- des voies communales (VC), identifiées dans les cartes de bruit stratégiques (CBS) publiées par le préfet du Var, est mis à disposition du public, du 13/05/2024 8h00 au 15/07/2024 17h00.
 
Le projet de PPBE VC4 sera accessible sur le site:  https://www.ville-lalondelesmaures.fr/votre-mairie/urbanisme.html. Il sera également consultable en support papier à la Mairie, Direction de l'urbanisme aux horaires habituels d'ouverture au public.
 
Toute personne souhaitant s'exprimer sur le projet de PPBE VC4 pourra le faire uniquement durant la mise à disposition de 2 mois :

  • via le registre ouvert à cet effet et disponible sur demande à la Mairie à la direction de l'urbanisme ;
  • par mail à l'adresse suivante:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
  • par courrier libre adressé à monsieur le Maire à l'adresse suivante : Mairie de La Londe-les-Maures, Monsieur le Maire, direction de l'urbanisme, consultation PPBE VC4, BP 62 83250, La Londe-les-Maures.

A la suite de la clôture de la mise à disposition, les avis collectés feront l'objet d'une étude attentive. Après analyse, les résultats seront consignés dans une note qui accompagnera le PPBE VC4 de la commune. Un bilan et une approbation du projet seront sollicités du conseil municipal à l'issue de la procédure. 

Téléchargez l'avis administratif paru dans Var Matin, le dimanche28 avril 2024


CONCERTATION D'URBANISME SUR LA DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION POUR L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)

La loi relative à l'accélération de la production des Energies Renouvelables (EnR), dite loi APER, promulguée le 10 mars 2023 impose que les communes délimitent, après concertation du public, des zones où les énergies renouvelables seraient encouragées. Pour atteindre cet objectif, le sous-préfet de Brignoles est chargé de collecter l'ensemble des zonages et de les transmettre au plus tard le 28 février 2024.

Il a été décidé pour faciliter le travail des communes et favoriser une harmonisation des rendus de s'appuyer sur les structures intercommunales compétentes en matière de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) ainsi que sur les structures porteuses du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Dans le cas de La Londe, le SCOT Provence Méditerranée s'appuie ainsi sur l'Agence d'Urbanisme de l'Aire Toulonnaise et du Var (l'AUDAT) et sur la communauté de communes "Méditerranée Porte-des-Maures" pour aider les communes à rendre un zonage d'accélération des Energies Renouvelables (ZA EnR).

A La Londe, il a été décidé une accélération du développement des énergies renouvelables sur les zones urbaines et les campings de la commune pour le photovoltaïque, le solaire thermique et la biomasse. Ces énergies renouvelables ne pourront s'implanter que dans et sur les constructions existantes ainsi que sur les mobil-homes situés dans les campings.

Par ailleurs, en complément du parking de la Baie des Isles, ciblé par le services de l'Etat pour l'installation d'une ombrière photovoltaïque, il est envisagé de développer l'énergie solaire par la réalisation d'un parc photovoltaïque situé en limite Nord Est de la commune ainsi que l'énergie par le processus de méthanisation via la station d'épuration de La Londe-les-Maures et de Valcros.

Enfin, les secteurs d'accélération cartographiées jointes n'excluent pas l'implantation d’énergie renouvelables sur les autres parties de territoire non identifiées.

Une concertation publique débutera sur ce sujet le 19 janvier et s'étendra jusqu'au 6 février prochain. Les cartographies sont disponibles sur ce site. Par la suite, le Conseil Municipal de février devra entériner les propositions après la concertation. Ces zonages seront ensuite validés dans la foulée lors de la séance du conseil communautaire avant la remise du dossier aux services de l'Etat.

La prochaine séance du conseil municipal du 14/02 doit entériner ces propositions après la concertation. Ces zonages seront ensuite validés le 15/02 lors de la séance du conseil communautaire.

Les modalités d'expression de la concertation

Durant cette concertation, une carthographie ainsi qu’un registre pour recueillir les éventuels avis ou remarques seront mis à la disposition du public. Les documents seront également accessibles sur cette page Internet.
Un mail spécifique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. peut être utilisé pour formuler avis, observations et/ou remarques au même titre que le registre de concertation mis à disposition au Service Urbanisme.
Ces dernières peuvent aussi être faites par courrier postal adressés à :
Mairie de La Londe-les-Maures
Monsieur le Maire, Direction de l'Urbanisme
Concertation ZAEnR
Place du 11 novembre
B.P. 62
83250 La Londe-les-Maures

Pendant la durée de la concertation. toutes intormations ou demandes relatives à ce projet peuvent être sollicitées auprès de la direction de l'Urbanisme, de l'environnement, du foncier et du cadastre de la commune, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h ou par e-mail à l'adresse suivante cCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

CARTOGRAPHIE

Zones d'accélération des Énergies Renouvelables (ZA EnR) - Cartographie


CONCERTATION D'URBANISME SUR L'AMENAGEMENT DES BORMETTES

La municipalité entame une réflexion d’aménagement sur le quartier des Bormettes. L’ancienne friche industrielle des Bormettes devrait faire peau neuve et accueillir un projet axé sur la recherche industrielle et tertiaire porté par NAVAL GROUP. La municipalité quant à elle propose aux habitants et aux usagers de ces quartiers de nouveaux équi- pements dans le but d’améliorer le cadre de vie ainsi que le lien entre les quartiers de l’Argentière et du Port.

L’aménagement de ce futur quartier nécessite de lancer la procédure d’urbanisme de déclaration de projet afin de le mettre en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Dans ce cadre, le conseil municipal a décidé lors de la séance du 07/02/2023 de lancer cette procédure.

Il a été décidé d’organiser une concertation à partir du 15/04/2023 pour une durée minimum d’un mois. Une réunion publique sera organisée durant cette concertation.
Cette concertation débouchera sur un bilan de la concertation, puis sur la consultation des institutionnels (services de l’État...) et enfin l’organisation d’une enquête publique.
La délibération n°49/2023 est affichée à la direction de l’urbanisme et disponible via ce lien.

Les modialités d'expression de la concertation

Durant cette concertation, une notice du projet ainsi qu’un registre pour recueillir les éventuels avis ou remarques seront mis à la disposition du public. Les documents sont également accessibles sur cette page Internet.
Un mail spécifique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. peut être utilisé pour formuler avis, observations et/ou remarques au même titre que le registre de concertation mis à disposition au Service Urbanisme.
Ces dernières peuvent aussi être faites par courrier postal adressés à :
Mairie de La Londe-les-Maures
Monsieur le Maire, Direction de l'Urbanisme
Concertation Projet Bormettes
Place du 11 novembre
B.P. 62
83250 La Londe-les-Maures

Pendant la durée de la concertation. toutes intormations ou demandes relatives à ce projet peuvent être sollicitées auprès de la direction de l'Urbanisme, de l'environnement, du foncier et du cadastre de la commune, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h ou par e-mail à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

LES DOCUMENTS DE LA CONCERTATION
PRÉSENTATION DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2023
  • Dossier de présentation de la réunion publique du 05/07/2023 : Télécharger
BILAN DE LA CONCERTATION

ENQUÊTES PUBLIQUES

URBANISME

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU

Du 28 avril au 31 mai 2022, la commune de la Londe-les-Maures a entrepris une procédure de modification simplifiée pour classer la zone UE (activité) des Bormettes en secteur UEa. Ce secteur UEa permet les aires de stationnement collectif de bateaux.

Le dossier, mis à disposition du public devait permettre de faire approuver par le Conseil municipal la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.

Veuillez trouver ci-dessous la délibération n°88/2022 Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Modification simplification simplifiée n°1 - Bilan de la mise à disposition du public et approbation prise en séance du conseil municipal en date du 08 juin 2022.

Téléchargez la délibération du Conseil Municipal

Cette délibération n°88/2022 comporte les pièces annexes et notamment une notice explicative avec cartographie. Cette délibération et ses annexes classent la zone d'activité du quartier des Bormettes anciennement en zone UE en zone UEa autorisant par conséquent les aires de stationnement collectifs de bateaux et de caravanes en complément de la zone d'activité initiale.

AMÉNAGEMENT CONTRE LES INONDATIONS : RAPPORT ET CONCLUSIONS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Dans le cadre du projet d’aménagement pour lutter contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne, une enquête publique s'est déroulée du lundi 16 août au jeudi 16 septembre 2021.

Vous pouvez prendre connaissance du dossier complet  sur le site de la Préfecture du Var en cliquant ici.

- Délibération n°47/2022 relative au programme d'aménagement pour lutter contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne

- Délibération du conseil municipal n°05/2022 relative au programme d'aménagement pour lutter contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne - Mise en compatibilité du PLU à la suite de l'enquête publique

 

ENQUÊTE PUBLIQUE PLU MODIFICATION N°4 (CONCLUSIONS)

La Ville de La Londe a organisé, du 24 juillet au 27 août 2020, une enquête publique concernant la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme.

Cette enquête avait pour but notamment :
- l’adaptation de certaines règles de hauteurs notamment en UA, UB, UC ;
- l’adaptation des règles de stationnement notamment en UA, UB, UC ;
- la suppression de l'obligation de l'avis de l'architecte conseil dans la zone 2AUG.

Le Commissaire Enquêteur a rendu son avis et ses conclusions que vous pouvez consulter ici :

- Rapport d'Enquête du Commissaire Enquêteur
- Conclusions du Commissaire Enquêteur

ENVIRONNEMENT

PROJET DE PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE DU VAR : RAPPORT ET CONCLUSIONS

Par arrêté du 18 août 2021, le préfet du Var a organisé une enquête publique dans 32 communes du département dont La Londe, sur le projet de plan de protection de l’atmosphère du Var révisé, du 20 septembre au 29 octobre 2021. Le maître d’ouvrage de ce projet est la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Téléchargez le rapport et les conclusions de cette enquête publique

LES DOCUMENTS D'URBANISME

  • LE PLU EN VIGUEUR

    Mise en comptabilité avec le projet contre les inondations

    Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal. Suivi par le Service Urbanisme, il est venu remplacer l'ancien POS (Plan d'Occupation des Sols) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite "loi SRU". Il est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, et élaboré suite au travail conjoint des élus, des urbanistes, des Personnes Publiques Associées et, dans le cadre d'une large concertation, avec les habitants.
    À ce jour, le PLU en vigueur a été approuvé le 19/06/2013. Il a fait l'objet de quatre modifications et d'une révision allégée (N°1). Dernièrement, le Plan Local d'Urbanisme a été mis en compatibilité au projet relatif aux travaux et acquisition au programme d’aménagement hydraulique de lutte contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne à la suite de la déclaration d’utilité publique de Monsieur le Préfet du Var en date du 19/07/2022. C'est ce dernier document qui est actuellement opposable.

    Les documents du PLU en vigueur sont en téléchargement au format PDF :

    Les autres documents du PLU

  • LA RÉVISION DU PLU

    CONCERTATION

    La commune de La Londe les Maures a décidé par délibération du conseil municipal n° 179/2015 en date du 14/12/2015 de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme notamment pour prendre en compte les législations du Grenelle II de l'environnement.

    Dans le cadre de la concertation relative à cette révision et conformément aux prescriptions de la délibération, un registre de concertation est mis à la disposition du public aux horaires d'ouverture à la direction de l'urbanisme, de l'environnement, du foncier et du cadastre en mairie annexe. La population peut y déposer des observations.

    Une copie de la DCM n° 179/2015 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme est annexée au registre de concertation. De plus, pour ceux qui ne pourraient pas se rendre en mairie, une boite e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. est aussi disponible pour recevoir toutes les observations relatives à la révision du Plan Local d'Urbanisme. Les mails, ainsi que les courriers qui pourraient être transmis, seront classés par ordre d'arrivée dans un classeur spécifique prévu à cet effet.

    Un bilan de la concertation sera dressé par le Conseil Municipal au moment de l'arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme.

    Documents en téléchargement PDF :

    - Décision du Conseil Municipal arrêtant la révision du PLU
    - Porter à connaissance de l'Etat remis à la ville par courrier en date du 27/02/2018
    - L'affiche de la révision du PLU

  • LE PROJET CONTRE LES INONDATIONS

    CONCERTATION

    La Commune de La Londe-les-Maures a été frappée en janvier et novembre 2014 par des crues et des inondations du Pansard et du Maravenne. Pour faire face à ce risque potentiel, la Ville a commandé une série d'études (hydrologiques, hydrauliques, topographiques, environnementales, géotechniques, paysagères, maritimes...) afin de définir un projet d'aménagements visant à lutter contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne.

    Le Président de la communauté de communes « Méditerranée Porte-des-Maures » (CCMPM) et le Maire de la commune de la Londe-les-Maures, M. François de CANSON informe la population que lors de la séance du conseil communautaire en date du 20/02/2019 (DCM n°20/2019) et du conseil municipal en date du 27/02/2019 (DCM n°18/2019), les délibérations relatives au programme d’aménagement pour lutter contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne sur la commune de la Londe-les-Maures, ont été prises.

    Ces délibérations ont notamment pour objectif la validation des études réalisées, du projet de programme d’aménagement d’un montant estimé à 23132100 euros et du bilan de la concertation qui s’est déroulée du 13/09/2017 au 20/10/2017. Elle autorise par ailleurs monsieur le président de CCMPM à solliciter auprès de monsieur le Préfet une déclaration de projet, une déclaration d’intérêt générale et une déclaration d’utilité publique en vue d’exproprier et de mettre le Plan Local d’Urbanisme en compatibilité avec le projet.
    Dans le cadre de ce projet, les formalités administratives vont être réalisées par le dépôt des demandes notamment :

    1. autorisation environnementale unique qui regroupe :
      • les demandes autorisations relatives à la loi sur l’eau ;
      • la demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) ;
      • la demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces protégées ;
      • la demande d’autorisation de modification du site classé ;
      • la demande d’autorisation de défrichement ;
      • mise en place d’un système d’endiguement de classe B.
    1. demande de concession du domaine public maritime.
    2. saisine au titre de l’archéologie préventive.

    Il est sollicité, dans le cadre de toutes les procédures qu’induise ce projet d’aménagement contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne, l’organisation d’une enquête publique conjointe. Enfin, cette délibération approuve les conventions à passer avec le conservatoire du littoral (site des Bas-Jardin et de la Pinède du Bastidon), avec le conseil départementale 83 (pont de la cave coopérative) et avec l’Etat (sur les propriétés rachetées dans le cadre du fond Barnier par l’État au quartier de Notre Dame-des-Maures).

    Les délibérations sont consultables à la Communauté de Communes « Méditerranée Porte-des-Maures » et en mairie de la Londe-les-Maures aux heures d’ouverture. Par ailleurs, le public est informé que le recueil des actes administratifs du 1er trimestre 2019, dans lequel est inséré les précédentes délibérations, est consultable dans les locaux de la Communauté de Communes et de la mairie aux heures d’ouverture.

    Les documents utiles

    Décisions de l'autorité environnementale

  • LE PPRI

    En date du 30 décembre 2005, la Préfecture du Var a arrêté le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'Inondations lié à la présence des rivières Pansard et Maravenne.

    Vous trouverez ci-dessous le dossier complet (documents et cartes) en téléchargement (PDF).

    Il est également consultable en version papier au service urbanisme (mairie annexe, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h).

    LES DOCUMENTS UTILES :

    - L'arrêté préfectoral
    - La note de présentation
    - Le règlement
    - La carte Nord 
    - La carte Sud

  • LE PPRIF

    Le Préfet du Var a arrêté par anticipation le Plan de Prévention des Risques Naturels d'Incendie de Forêts (PPRIF), par arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2014.

    Le PPRIF est donc désormais opposable.

    Vous trouverez ci-dessous le dossier complet (documents et cartes) en téléchargement (PDF).

    Il est également consultable en version papier au service urbanisme (mairie annexe, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h).

    LES DOCUMENTS UTILES:

    - L'arrêté préfectoral
    - La note de présentation
    - Le règlement
    - La carte générale (tableau d'assemblage)
    - Zonage (cadre 1)
    - Zonage (cadre 2)
    - Zonage (cadre 3)
    - Zonage (cadre 4)
    - Zonage (cadre 5)


SERVICE URBANISME

Élu délégué :
Gérard AUBERT

Responsable du service : 
Yves HEDON

Service Urbanisme
Place Françoise-Belot, aux Bormettes
83250 La Londe les Maures

Heures d'ouverture au public :

Du lundi au vendredi : 8h30/12h

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